Droit de la famille

Fiducie familiale : comment ça marche ?

Fiducie familiale : une nouvelle tendance du monde des affaires

Lorsqu’on est dans le monde des affaires, on ne doit pas se contenter de ce que la loi notamment sur la fiscalité nous inflige. Il existe alors des solutions auxquelles on ne s’y attend pas et pourtant, elles encouragent souvent les dirigeants de sociétés à poursuivre leur ascension vers le succès. Parmi ces solutions est la fiducie familiale. Explication.

fiducie familiale : les acteurs principaux

En somme, le principe de fonctionnement d’une fiducie familiale est très simple à expliquer mais certainement difficile à appliquer. Il s’agit d’une nouvelle tendance dans le monde des affaires et apporte même son lot d’avantages à l’heure où tout le monde veut échapper à la fiscalité. En principe, pour créer une fiducie familiale, il va falloir disposer de 3 acteurs dont le fiduciaire, le bénéficiaire et le constituant. A noter que la fiducie familiale est généralement un bien qui sera administré par un fiduciaire. A la différence d’un fiduciaire personnel, il ne se charge uniquement que de l’administrer et de représenter uniquement le constituant dans toutes les étapes de la gestion. Pour ce qui est du bénéficiaire, il peut s’agir de sa famille ou de ses descendants. Ce sont eux qui auront droit au capital de la fiducie et aux revenus perçus par le fiduciaire. En fin, le constituant est celui qui l’a créé et reste le propriétaire légal. Mais à la seule différence est qu’il n’aura pas à payer la totalité des impôts bien qu’il doive verser une somme importante par rapport aux bénéficiaires de la fiducie. Il est donc utile de connaître toutes les conditions réglementaires et les avantages avant d’envisager ce recours.

Les bonnes raisons de la créer

Un dirigeant d’une entreprise a toutes les raisons de créer une fiducie familiale. Parmi celles-ci est le fait de pouvoir réduire sa facture fiscale grâce au principe de fractionnement de revenus. C’est une stratégie à laquelle on peut très bien soutenir pour échapper à toute forme de fiscalité car même après son décès, son entreprise devra continuer de payer de lourds impôts. En fractionnant ses revenus, il ne sera pas dans l’obligation de payer la totalité de ses impôts car le bénéficiaire aura aussi sa part de responsabilité dans ce domaine. D’autre part, protéger ses actifs fait aussi partie des raisons pour laquelle on adopte la fiducie familiale. On protège alors ses actifs en faisant geler la valeur de ses actions. Pour cela, on doit procéder à une évaluation de sa société afin d’obtenir une meilleure estimation de ses actions. Ensuite, on échange ses actions ordinaires contre des actions privilégiées qui n’auront plus alors de valeurs. La fiducie se rattachera par la suite à une nouvelle actions ordinaires avec une valeur nominale. D’autre part, on protège aussi ses actifs contre les créanciers car les biens étant partagés, la fiducie ne sera pas alors victime d’une saisie bancaire en cas de faillite ou face à des préjudices. En bref, il existe d’autres avantages de ce principe et qui impacte directement les bénéficiaires ou ses descendants.

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